Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site prisme-one.com (ci-après "le Site") ainsi que les services qui y sont proposés.

Le Site est édité par Prisme One (ci-après "l'Éditeur"), dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Accès au site

2.1 Accès libre

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance technique
• Mises à jour
• Pannes techniques
• Cas de force majeure

2.3 Modification et suspension

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis ni indemnité.

3. Création d'un compte utilisateur

3.1 Inscription

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous son compte

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur doit :

• Choisir un mot de passe fort et sécurisé
• Ne jamais partager ses identifiants
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé

3.3 Suspension et suppression

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée (plus de [À COMPLÉTER] mois)
• Demande de l'utilisateur

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des virus ou programmes malveillants
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du Site
• Créer une charge excessive sur les serveurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
• Diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou illégal

4.3 Sanctions

Tout comportement interdit pourra entraîner :

• La suspension ou suppression immédiate du compte
• Le blocage de l'accès au Site
• Des poursuites judiciaires

5. Contenu du site

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, design, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

5.2 Exactitude du contenu

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention expresse.

5.3 Contenu utilisateur

Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), l'utilisateur garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
• Que le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Que le contenu est conforme aux lois en vigueur

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Les liens profonds ("deep linking") sont interdits sans autorisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles conformément au RGPD (droit d'accès, de rectification, d'effacement, etc.).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du Site.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de piratage ou d'intrusion
• Des dommages causés par des virus

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De son utilisation du Site
• De la protection de ses équipements et données
• Des conséquences de la divulgation de ses identifiants
• Du contenu qu'il publie

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

10. Services payants

L'accès à certains services peut être payant. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Les consommateurs peuvent recourir à une médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site.

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :