Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Prisme One (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site prisme-one.com (ci-après "le Client").

Le Prestataire propose les services suivants :

• Services informatiques et conseil
• Services de cybersécurité
• Support technique et maintenance
• Développement et intégration de solutions
• Formation et accompagnement

3. Prix

3.1 Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis par le Client.

3.2 Devis

Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis signé et retourné par le Client vaut bon de commande.

3.3 Frais supplémentaires

Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement ou autres frais annexes seront indiqués dans le devis et facturés en sus.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour commander un service, le Client doit :

1. Demander un devis via le formulaire en ligne ou par email
2. Recevoir et vérifier le devis
3. Signer le devis et le retourner avec la mention "Bon pour accord"
4. Effectuer le paiement selon les modalités convenues

4.2 Validation de la commande

La commande est définitivement validée après :

• Réception du devis signé
• Réception du paiement (ou du premier acompte si échelonnement)
• Confirmation écrite par le Prestataire

4.3 Modification et annulation

Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit.

En cas d'annulation par le Client après validation de la commande, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)
• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA (après accord)

5.2 Conditions de paiement

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours en cas de non-paiement.

6. Exécution des services

6.1 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable d'un dépassement, sauf faute grave.

6.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services
• Donner accès aux systèmes et ressources nécessaires
• Désigner un interlocuteur disponible
• Respecter les consignes du Prestataire

6.3 Livraison et réception

La livraison des services s'effectue selon les modalités définies dans le devis.

Le Client dispose d'un délai de [À COMPLÉTER] jours pour émettre des réserves. Passé ce délai, les services sont réputés acceptés.

7. Garanties

7.1 Garantie de conformité

Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications du devis accepté par le Client.

7.2 Support et maintenance

Les conditions de support et de maintenance sont définies dans le contrat de service ou le devis spécifique.

7.3 Limites de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les modifications effectuées par le Client ou un tiers
• Les cas de force majeure
• Les services non maintenus selon nos recommandations

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les services fournis dans le cadre d'une activité professionnelle.

Pour les Clients consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est responsable de l'exécution des services dans les conditions définies contractuellement.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, elle ne pourra excéder le montant des sommes payées par le Client pour les services concernés.

9.2 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données (sauf faute lourde)
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
• Des actes de tiers ou des cyberattaques

9.3 Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [À COMPLÉTER - Nom de l'assureur et numéro de police].

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété des développements

Sauf mention contraire dans le devis, les développements spécifiques réalisés pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral.

10.2 Outils et méthodologies

Les outils, méthodologies et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété exclusive.

10.3 Licence d'utilisation

Pour les services sous forme de licence, les conditions d'utilisation sont définies dans un contrat de licence séparé.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations sensibles auxquelles elle aura accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant la durée du contrat et pendant [À COMPLÉTER - durée] années après son terme.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Le Prestataire s'engage à respecter le RGPD et à traiter les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution des services.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendie, inondation
• Guerre, émeute, attentat
• Grève générale
• Panne majeure d'internet ou des réseaux
• Décision gouvernementale

14. Résiliation

14.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

14.2 Résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés moyennant un préavis de [À COMPLÉTER] jours avant la date d'échéance.

15. Règlement des litiges

15.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions d'ordre public contraires.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :